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Elaboration du schéma départemental des solidartités

Le 10 mai était la date retenue par le Conseil Général de Lozère pour organiser la réunion de lancement du schéma départemental des solidartités.

Une assemblée nombreuse était donc réunie afin de se voir présenter la démarche et recevoir toutes explications utiles.

le CREAI-ORS intreviendra pour l'animation de ce document qui s'avère inovant en ce qu'il se veut global.

En effet, le Conseil Général a décidé de faire un seul schéma concernant la famille, l'enfance, l'insertion, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées.

Bien entendu, l'Association Tutélaire de Lozère, sollicitée, a répondu présente pour participer à cette démarche qu'elle salue tant il est nécessaire de travailler dans la cohérance et avec un souci d'efficassité sur le territoir départemental.

La première étape de la concertation doit permettre de réaliser un ensemble de bilan et un diagnostic partagé dans chacun des domaines de compétence du département.

 

Assises nationales de la protection juridique des majeurs 2012

Les assises nationales de la protection juridique des majeurs se sont tenues le 9 et 10 février 2012

L'association Tutélaire de Lozère était présente et a participé aux commissions sous l'égide de "grands témoins", un livre blanc sera élaboré afin d'acter les positions des professionnels trois ans aprés l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007.

Quatre commissions ont donc été tenues :

COMMISSION N°1 Appréhender la protection juridique à travers les différents acteurs

Grand témoin : Jean HAUSER, Professeur de droit privé à l'Université Bordeaux IV

COMMISSION N°2 Protection de la personne : entre la présomption de capacité et les contraintes de la réalité, comment le mandataire judiciaire à la protection des majeurs doit-il agir ?

Grand témoin : Benjamine WEILL, Philosophe, consultante et formatrice

COMMISSION N° 3 : Les attentes et les questions des praticiens concernant la gestion des comptes et la protection du patrimoine : de nouvelles dispositions dans l’intérêt du majeur ?

Grand témoin : Laurence PECAUT-RIVOLIER, Conseiller référendaire à la Cour de cassation

COMMISSION N°4 : Quelles évolutions pour le secteur professionnel ? Quelle « professionnalité » au service des personnes protégées ?

Grand témoin : Fabrice GZIL, Responsable du Pôle Etudes et recherche, Fondation Médéric Alzheimer

   

Une circulaire de la CNAF concernant la rémunération des MJPM

La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a diffusé une circulaire aux CAF des différents départements en date du 16 novembre 2011. Elle fait le point sur les modalités de rémunération des mandataires judiciaires qu’ils soient personnes morales ou exerçant à titre individuel.

Cette cicrculaire pemet d'avoir une vision globale de lla legislation à jour du décret du 1er août 2011.

Quatre partie sont distinguées :

1. Les modifications du calcul de la rémunération du MJPM.

2. Les modifications relatives à la détermination de la participation de la personne protégée. 

3. Le nouveau principe établissant la compétence de l’organisme financeur.

4. L’intégration des nouvelles règles dans les conventions.

   

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