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Qui peut devenir tuteur ou curateur d'un proche

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les principes fixés dans la loi du 03/01/1968 donnait déjà priorité à la famille d'une personne majeure pour exercer la mesure de protection.

Désormais, cette priorité est réaffirmée par la loi du 5 mars 2007, l'article 415 nouveau du code civil en fait un devoir des familles et de la collectivité publique.

En premier lieu l'époux sera désigné tuteur ou curateur de son conjoint sauf ordonnance motivée du juge des tutelles l'écartant. Par analogie les concubins, les personnes PACSE seront soumises au même régime.

En pratique en l'abscence de parents, de conjoint, sera prioritaire pour exercer la mesure de protection toute personne qui réside avec le majeur et entretien avec lui ldes liens étrois et stables. Le Juge des Tutelles aura la capacité de désigner cette personne tuteur ou curateur, avec ou sans subroger tuteur, conseil de famille ou non....Le magistrat aura donc de larges pouvoirs pour individualiser le fonctionnement de la mesure de protection.

Quand l'époux n'est pas reconnu apte à exercer le mandat de tuteur/curateur de son conjoint le Juge ne peut désigner qu'un proche ou allié sans subrogé tuteur ou conseil de famille et uniquement dans le cadre de l'administration légal sous contrôle judiciaire. Cette disposition pour prendre en considération le lien matrimonial qui perdure.  

En cas de carence, l'exercice de la mesure peut être confiée à une personne morale habilitée figurant sur une liste établie par le Procureur de la république, comme l'association Tutélaire de Lozère.   

Bien entendu ce mécanisme de désignation d'un tuteur/curateur ne sera nécessaire que si la personne à protéger n'a pas fait de mandat de protection future, ou si le dernier vivant de ses père et mère n'en a désigné un.

Dispostif actuel ( loi du 03/01/1968 applicable jusqu'au 1er janvier 2009) les personnes pouvant être désignées pour exercer une mesure de protection sont les parents et alliés, conjoint ayant une communauté de vie, une personne morale habilité.  


 

 

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