La liste des tuteurs d'Etat en Lozère

Liste des personnes, des associations et fondations, qualifiées pour exercer au nom de l'Etat, la tutelle à la personne et la tutelle aux biens des majeurs incapables et des mineurs, pour les trois ressorts des tribunaux d'Instance de MENDE, MARVEJOLS et FLORAC.

 LISTE ARRETEE AU 29/01/2008 PAR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

pour l'année 2007

1)  l'Association Tutélaire de la Lozère ( A.T.L ), 7 rue du prés Claux 48000 MENDE

2) L'Union départementale des associations familiales de la Lozère ( UDAF ), Rue de la petite Roubeyrolle BP6 48002 MENDE

3) La Mutuelle Générale de l'Education Nationale ( M.G.E.N ), Siège Social, représentée par le Président, Monsieur Jean-Michel LAXALT, 3 Square Max HYMANS 75748 PARIS cedex 15

4) BOULAGON Jacques, Le MAS du Crouzet 48700 Ribennes

5) L'association Tutélaire Aveyron Lozère ( ATAL ), 9 rue victoire Massol BP542 12005 Rodez cedex

La mesure est dite "d'Etat" quand le juge des tutelles n'a pu trouver au sein de la famille la personne pouvant assumer l'exercice de la mesure. En conséquence, la mesure est donc confiée au Préfet qui la délégue à la DDASS.

En pratique, les DDASS de la plupart des départements ont passé des conventions avec des personnes morales ou physiques pour exercer les mesures au nom de l'Etat dans le département concerné. Les juges des Tutelles désigne donc directement les personnes habilitées.